939.349.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.348 et sous réserve du respect des normes prévues à cet article, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique.
